Conditions Générales de vente

Le paiement se fait comptant net TTC lors de la commande du matériel de détection ou d’harmonisation choisi, sauf accord d’aménagement financier particulier entre la SAS NÂGATAIS-CONCEPT et le client.
La facilité accordée se verra validée contractuellement par échange de mails entre le client et la SAS NÂGATAIS-CONCEPT, à contact@nagataisconcept.fr.

L’envoi du matériel de détection ou d’harmonisation n’interviendra qu’au terme de cet accord. À défaut de règlement, la SAS NÂGATAIS-CONCEPT ne prendra pas en compte la commande. La SAS NÂGATAIS-CONCEPT se réserve expressément la propriété du matériel livré, jusqu’au paiement intégral de son prix.
Tout retard ou défaut de paiement entrainera des intérêts de retard à titre de pénalité, à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal défini par la jurisprudence commerciale. Les frais de port sont inclus dans le montant total TTC de votre commande.

DROIT DE RETRACTATION :

Le client dispose d'un délai de 14 jours, à réception de sa commande, pour exercer son droit de
rétractation.
Le client doit signaler son souhait de rétractation par mail ou lettre recommandée avec AR. Le retour du matériel ne pourra être accepté qu’à condition que celui-ci ne soit pas altéré et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

GARANTIE :

Le matériel est garanti durant 3 ans, pièces et main d’œuvre.
La facture fait office de certificat de garantie.
Sont exclus de la garantie :

– Les dégâts provoqués par des chocs et/ou des modifications apportées par le client ou autre personne étrangère au SAV de SAS NÂGATAIS-CONCEPT
– Une utilisation étrangère à la destination du matériel
– Toute intervention étrangère au SAV de SAS NÂGATAIS-CONCEPT altérant ou modifiant le bon fonctionnement mécanique et esthétique

HOMOLOGATION :

Le matériel conçu et mis en fabrication par la SAS NÂGATAIS-CONCEPT est validé par la norme AFNOR NF L00015c.